Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SYANI, SARL au capital de 200€, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 939 762 100 00013 dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil 76700 Gonfreville L'Orcher, (ci-après "le vendeur") auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après "le client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.syani.fr (ci-après "le site").

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserves des présentes CGV.

Article 2 - Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif de ses caractéristiques essentielles. La société SYANI s'efforce de représenter les caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à la réalité.

Avant de passer commande, nous vous invitons à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Toute commande expédiée hors de France peut entraîner l'application de taxes et de droits de douane, à régler lors de l'arrivée du colis dans le pays de destination. Ces éventuels frais de douane et taxes liés à la livraison sont à la charge du client, qui en assume l'entière responsabilité. SYANI n'est pas tenu d'en vérifier le montant ni d'en informer ses clients.

ARTICLE 4 - Commande

4.1. Passation de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne via le site www.syani.fr et sont gérées directement par la société SYANI.

Pour commander, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, avec la pointure souhaitée et l'ajoute au panier. Le Client peut consulter son panier à tout moment en cliquant sur l'icône dédiée. Une fois le panier vérifié, il lui suffit de cliquer sur Finaliser ma commande pour poursuivre.

Le Client doit ensuite saisir son adresse e-mail afin de créer un compte, se connecter à son compte existant ou poursuivre en tant qu'invité. En cas de connexion, le Client entre son mot de passe pour accéder à son compte. En l'absence de compte, le Client suit les étapes proposées pour renseigner les informations nécessaires à la commande, et peut choisir de recevoir ou non des communications commerciales de SYANI.

Il est demandé au Client d'indiquer une adresse de livraison précise, ainsi que ses coordonnées personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone).

SYANI décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies par le Client (notamment erreurs d'adresse ou d'identité).

Le Client doit également choisir son mode de livraison parmi ceux proposés.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de revoir le détail de sa commande, de corriger d'éventuelles erreurs ou de modifier son panier.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

À l'issue de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des produits achetés, les conditions de livraison ainsi que le montant total payé.

SYANI conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement intégral de la commande.

4.2. Modification de la commande après confirmation

Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de répondre favorablement à toute demande, mais nous nous réservons le droit de refuser la modification si celle-ci n'est pas réalisable ou entraîne des coûts supplémentaires.

4.3. Validation et annulation de commande

SYANI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

- En cas de litige existant avec le Client,

- En cas d'incident de paiement sur une commande antérieure,

- Ou si la commande présente un caractère anormal (notamment en cas de quantités exceptionnellement élevées).

La validation d'une commande est conditionnée à la disponibilité des stocks.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après confirmation, SYANI en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement dans un délai maximum de 14 jours, soit un échange selon la préférence du Client.

ARTICLE 5 - Paiement

5.1. Modes de paiement disponibles

Pour les commandes expédiées en France métropolitaine, le Client peut régler ses achats selon les moyens suivants :

- Carte bancaire: Visa, MasterCard, Carte Bleue et American Express,

- Paiement via PayPal ou Apple Pay,

Pour les commandes expédiées hors France métropolitaine, le paiement est possible :

- Par carte bancaire: Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express,

- Par le biais de PayPal.

5.2. Validation du paiement

Le paiement est réputé validé une fois toutes les vérifications nécessaires effectuées, notamment en cas de contrôle renforcé pour les paiements par carte bancaire (cf. lutte contre la fraude).

Dès validation du paiement par SYANI, le contrat de vente est définitivement formé, sous réserve du droit de rétractation légal.

Après acceptation du paiement et confirmation de la commande, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Ce message précise les articles achetés ainsi qu'une estimation de la date de livraison.

La commande est considérée comme définitive uniquement à compter de l'envoi de cet e-mail de confirmation. La propriété des produits est transférée au Client une fois le règlement intégral effectué.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, SYANI se réserve le droit de récupérer les produits livrés et de suspendre toute commande en cours.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1. Zones de livraison

SYANI propose l'expédition de ses produits vers la France métropolitaine.

Le Client a le choix entre plusieurs options d'expédition (France Métropolitaine) :

- Livraison à domicile avec Colissimo (délai estimé de 48h-72h)

- Livraison en point relais avec Mondial Relay (délai de 3 à 6 jours).

6.2. Sécurité renforcée lors des expéditions

Les commandes sont envoyées à l'adresse indiquée par le Client au moment de l'achat. Il est de la responsabilité du Client de fournir toutes les informations utiles pour assurer une livraison sans difficulté (adresse exacte, étage, code d'entrée, nom sur la boîte aux lettres, personne autorisée à réceptionner...).

En cas d'informations incomplètes ou incorrectes, SYANI ne pourra être tenue responsable d'un échec ou d'un retard de livraison.

En cas de demande particulière formulée par le client directement auprès du transporteur (telle que : dépôt du colis devant une porte, dans une boîte aux lettres, chez un voisin ou tout autre lieu non sécurisé), SYANI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis après sa livraison. La livraison sera alors considérée comme effectuée dès que le transporteur aura confirmé la dépose ou la remise du colis selon les instructions du client.

6.3. Délais de traitement et d'expédition

Toute commande est envoyée dans les 48h (jours ouvrés) après la validation.

6.5. Suivi des commandes

La réception est réputée effectuée dès que le transporteur confirme la livraison ou que le point relais valide le retrait du colis. Dans ces cas-là, aucun remboursement ne sera possible.

En cas de contestation, SYANI se réserve le droit de vérifier les faits avant toute décision de remboursement et en demandant une attestation sur l'honneur.

La remise des colis nécessite la présentation d'une pièce d'identité et la signature du Client, preuve de réception effective.

6.6. Vérification des produits à réception

A réception de son colis, le Client est invité à contrôler l'état et la conformité des produits livrés.

Toute anomalie (article manquant, produit endommagé, colis ouvert ou détérioré, erreur de commande) doit être signalée à SYANI dans un délai maximum de 48 heures après la réception, par e-mail à contact.syani@gmail.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7 - Retour et, remboursement ou échange

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de SYANI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai précité, soit en demandant un retour via son compte client SYANI soit en envoyant un e-mail à : contact.syani@gmail.com 

Le Client devra respecter la politique de retour et retourner le ou les produits concernés, dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, aux frais du Client, à l'adresse suivante : SARL SYANI 16 rue Simone Veil 76700 Gonfreville L'Orcher, France

SYANI procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des frais de retour), au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.

Le client est tenu de conserver le justificatif de dépôt fourni par le transporteur lors du renvoi de son colis. En cas de perte du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué par SYANI.

Si le Client souhaite un échange (pour une autre pointure par exemple), merci de le préciser lors de votre demande de retour. La nouvelle paire sera envoyée à réception du retour.

ARTICLE 8 - Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire jouer la garantie, le Client doit adresser sa demande à contact.syani@gmail.com

ARTICLE 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des produits sur le Site. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible https://syani.fr/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 - Force majeure

En cas de force majeure, SYANI ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure, mais non limitativement, les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de querre, les défaillances des réseaux de télécommunication, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

ARTICLE 12 - Litiges - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour tenter une résolution amiable: contact.syani@gmail.com

A défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou porter le litige devant les tribunaux compétents français.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n'524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le Médiateur retenu est : CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. En cas de litige, vous pouvez le déclarer directement sur le plate-forme: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, SYANI se réserve le droit de contrôler les informations communiquées par le Client lors de la commande et de prendre toutes les mesures nécessaires à la vérification de l'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 13 - Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre de la prévention de la fraude et de la sécurisation des transactions, SYANI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'informations inexactes.

À ce titre, SYANI peut demander au Client tout document permettant de vérifier son identité, la validité de la commande et le rattachement du moyen de paiement utilisé, notamment une pièce d'identité officielle et/ou un relevé d'identité bancaire. Le Client devra transmettre les pièces justificatives demandées dans un délai maximal de 48 heures. À défaut, la commande sera automatiquement annulée.

SYANI se réserve également le droit d'annuler toute commande dont les éléments de contrôle laisseraient apparaître un risque de fraude, à son entière discrétion, sans notification préalable. En cas de fraude avérée, SYANI se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire nécessaire, notamment pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

ARTICLE 14 - Cookies

Le site www.syani.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les publicités, ainsi que pour analyser le trafic. Ces cookies permettent également de se souvenir de vos préférences et de vous offrir des fonctionnalités sociales.

Les cookies sont des fichiers textes placés sur votre appareil lors de votre visite sur le site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cette désactivation peut affecter le fonctionnement du site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

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ARTICLE 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.syani.fr, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de SYANI ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, etc.).

Aucune reproduction, même partielle, des contenus du site www.syani.fr n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de SYANI. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

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SYANI n'est également pas responsable des conséquences d'un mauvais usage des produits achetés ou d'une mauvaise interprétation des informations fournies sur le site. Il appartient au Client de vérifier les spécifications et les informations avant tout achat.

ARTICLE 17 - Modification des CGV

SYANI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur le site www.syani.fr et prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé de toute mise à jour.

ARTICLE 19 - Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'informations complémentaires, le Client peut contacter le service client de SYANI par e-mail à l'adresse suivante: contact.syani@gmail.com